CONDITIONS GENERALES DE TRANSPORT, DE L’ANIMAL ET DU CONTRAT

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Article 1 : identification et vaccination.

Ne sont transportés que les Animaux identifiés et à jour de vaccination.

Le carnet de santé et les papiers d’identification devront être remis au transporteur au départ du trajet.

 

Article 2 : conditions de refus et d’acceptation de l’animal.

Diane et Nicolas BOURNISIEN se réservent le droit de refuser l’entrée d’un animal qui se révélerait malade ou contagieux.

Les animaux doivent avoir eu un déparasitage interne (vermifuge) et externe (puces et tiques) avant le jour du transport. Il est recommandé de vermifuger l’animal 15 jours après le départ. Le transporteur décline toute responsabilité si l’animal a des parasites après le trajet, ce qui serait dû au fait que le traitement antiparasitaire effectué avant le voyage n’aurait pas été efficace. S’il est constaté un état parasitaire préjudiciable à la bonne hygiène du véhicule de transport, ou un problème de santé, l’animal subira au frais du propriétaire une désinfection ou une visite vétérinaire.

 

Article3 : conditions météorologiques et routières :

Le transporteur a le droit de modifier ses horaires et/ou jour du trajet selon les conditions météorologiques (chaleur, neige) ainsi que les conditions de route (départ en vacances, travaux,).

Diane et Nicolas BOURNISIEN, les transporteurs, sommes Titulaire du certificat de capacité N°23-03-009, N°23-005-03, du TAV.

Nous disposons de véhicules et d’aménagements de transport avec les validations de la DDCSPP Creuse :

-Certificat d’agrément de transport routier d’animaux vivant destiné à réaliser des transports d’un durée de plus de 8H, type 2 (règlement 1/2005 du conseil du 22/12/2004, art 18): n° d’agrément FR23001VH.

-Autorisation de transporteur conformément aux articles 10à13 du Règlement RE (CE) n° 1/2005 du conseil du 22/12/2004.

-ainsi que l’attestation de capacité professionnelle en transport léger de marchandises et les licences, n° JME 75 23 33 146 .

Il sera en caisse de transport adaptée à sa taille et ses besoins physiologiques, avec des pauses adaptées.
Chaque caisse ainsi que le véhicule sont désinfectés après chaque trajet. Plusieurs types de transport sont possible soit groupé ou individuel, chaque animal à sa caisse ou à 2 selon la demande du propriétaire.

 

Article 4 : objets personnels.

Le taxi accepte les objets personnels (jouets, tapis, corbeilles…) mais décline toute responsabilité en cas de dégradation. Les objets doivent être marqués du nom du propriétaire de manière indélébile.

 

Article 5 : maladies et accidents.

Le propriétaire s’engage à avertir Diane et Nicolas BOURNISIEN des éventuels problèmes de santé, problèmes caractériels ou traitements vétérinaires propres à son animal.

En cas de maladie, accident ou blessure de l’animal survenant durant le trajet, le propriétaire donne droit à Diane et Nicolas BOURNISIEN de faire procéder aux soins estimés nécessaires par la clinique vétérinaire la plus proche lors du déplacement. Les frais découlant de ces soins devront être remboursés par le propriétaire sur présentation des justificatifs émanant du vétérinaire.

Il est précisé que l’hygiène et la désinfection du véhicule sont assurées quotidiennement.

Le transporteur n’est jamais responsable de la santé de l’animal : son obligation unique en cette matière consiste, s’il est constaté des signes suspects, à faire examiner l’animal par le vétérinaire le plus proche, suivre les prescriptions médicales éventuelles et ce aux frais du propriétaire de l’animal.

Le propriétaire qui doit être assuré en responsabilité civile pour son animal, reste responsable de tous les dommages éventuels causés par son animal pendant le trajet, sauf faute grave reconnue imputable au taxi.

La mise en transport n’a pas pour effet un transfert pur et simple de responsabilité.

Ainsi, les destructions, des dégradations des caisses de transports, les nuisances sonores ou les malpropretés (urines, selles, sang des chaleur…)  Feront l’objet d’une facturation supplémentaire.

 

Article 6 : décès de l’animal.

En cas de décès de l’animal pendant le trajet, il sera pratiqué une autopsie qui déterminera les causes du décès. Un compte-rendu sera Établi par le vétérinaire et une attestation sera délivrée au propriétaire, ceci à ses frais. Tout animal âgé de 13 ans ou plus ne sera pas Autopsié sauf demande expresse du déposant.

 

Article 7 : abandon.

Au cas où l’animal ne pourrait être pris en charge par le destinataire au contrat, le client s’engage à en aviser Diane et Nicolas BOURNISIEN. Le retour de l’animal a son expéditeur est à la charge du destinataire, paiement comptant. 

 

Article 8 : facturation.

Le prix comprend les frais de péages, carburant, le temps de pause de l’animal et du conducteur, l’aménagement du véhicule. Tout pensionnaire recevra quotidiennement un repas correspondant à son âge et son poids. En cas de souhait différent, le propriétaire devra fournir l’aliment qu’il Souhaite en quantité suffisante, le tarif restant inchangé. A défaut d’une transition alimentaire progressive, il est possible que l’animal présente des problèmes intestinaux, le taxi ne peut être tenue pour responsable.

La totalité du règlement se fait avant le trajet. Il est rappelé que les frais médicaux et chirurgicaux seront à la charge du propriétaire.

 

Article 9 : Paiement.

La totalité du transport, sera demandé pour toute réservation ferme. Il ne fera l’objet d’aucune restitution en cas

D’annulation du transport à moins de 72h avant le départ du voyage. Tout trajet réservé est un trajet dû, même si le propriétaire reprend de manière anticipée son animal.

Dès réception de votre paiement total vous recevez un courriel de confirmation Pour la validité de votre paiement et votre transport, Ce qui entraine la réservation d’une place pour votre animal au convoi le plus proche de votre date de retrait demandée.

Le jour exacte de livraison vous sera communiqué quelques jours avant le départ par mail.

Le délai moyen pour le traitement d’une commande est de 7 à 30 jours ouvrés.

Le tarif indiqué sur votre devis ne vous permet pas de choisir la date ni l’horaire de prise en charge et de livraison.

L’expéditeur et le destinataire devront donc se mettre à disposition aux dates et horaires programmés par le transporteur.

Notre convoyeur pourra intervenir du mardi au samedi entre de 04h00 et 23h00.